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Frais de finalisation du vendeur au Costa Rica

En matière de transactions immobilières, les acheteurs supportent généralement les frais de finalisation associés à l'achat, tandis que les vendeurs sont responsables de la commission immobilière et des frais juridiques de leur avocat impliqué dans le processus de conclure la vente. Une taxe sur les gains en capital est également applicable.

Bien que les propriétés puissent être achetées en leur nom propre, de nombreuses personnes possèdent des biens au Costa Rica par le biais d'une société locale, similaire à une LLC aux États-Unis. Pour transférer légalement la propriété hors de la société, une assemblée des actionnaires doit être convoquée. Cela implique de vendre la propriété à une nouvelle société créée par l'acheteur. Comme les vendeurs ne sont souvent pas présents à la finalisation de la vente, une procuration légale doit être créée, permettant à quelqu'un de représenter la société par le biais d'une procuration. Après la vente, la société d'origine doit être dissoute, à condition qu'il n'y ait pas d'autres actifs en son sein.

La commission immobilière au Costa Rica est similaire à celle de l'Amérique du Nord, s'élevant à 6%, répartie également entre l'agent du vendeur et l'agent de l'acheteur. Selon la loi, une taxe de vente TVA de 13% est appliquée à la commission totale, ce qui entraîne un coût total de 6,78% pour la vente de biens immobiliers au Costa Rica.

Depuis le 1er juillet 2019, une taxe sur les gains en capital est en vigueur. Pour les propriétés achetées avant cette date, les vendeurs ont le choix de payer soit 15% du gain soit 2,25% du prix de vente, en choisissant le montant le moins élevé. Après le 1er juillet 2019, la taxe sur les gains en capital est fixée à 15%. Des exceptions existent pour les résidences principales, permettant des ventes exonérées d'impôt si le propriétaire a vécu 3 ans dans la propriété.

Si la propriété est détenue au sein d'une société costaricienne et que l'entité ne sera pas utilisée pour un autre achat immobilier, il est conseillé de fermer la société après la vente. Un avocat peut gérer ce processus. Les vendeurs sont responsables de confirmer la fermeture de la société un mois ou deux plus tard, en s'assurant du respect de toutes les obligations, taxes et accords corporatifs jusqu'à la finalisation. Ne pas dissoudre la société rapidement peut entraîner des pénalités importantes avec des intérêts accumulés. Ces frais sont généralement déduits par l'agent de dépôt fiduciaire au moment de conclure la vente.

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