Les étapes de l'offre à la vente finale d'une propriété au Costa Rica
Acquérir une propriété au Costa Rica est remarquablement simple. Selon la législation costaricienne, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens, leur permettant de posséder des propriétés avec des titres de pleine propriété, semblables aux systèmes en vigueur aux États-Unis ou au Canada. La majorité des propriétés au Costa Rica bénéficient de titres de pleine propriété. L'exception réside dans certaines propriétés en bord de mer, appelées propriétés "concession", fonctionnant de manière similaire à des baux. Différentes méthodes de possession sont disponibles, y compris les noms personnels, les sociétés costariciennes, les fiducies, les fondations, les IRA autogérés, les organisations à but non lucratif, toutes facilement vérifiables par des cabinets d'avocats costariciens réputés.
Contrairement à leurs homologues nord-américains, nos offres sont très spécifiques, généralement réparties sur 3 ou 4 pages, semblables à des feuilles de termes plutôt qu'à des documents formels. La première page inclut les détails du propriétaire, du vendeur et de la propriété ainsi que le prix d'achat. La page suivante détaille la diligence, les contingences, les dates de la vente, les frais et les clauses d'arbitrage, ainsi que les éléments inclus ou exclus dans la vente. La dernière page est réservée aux signatures. Une offre scannée ou numérique (comme DocuSign) a une valeur légale au Costa Rica, éliminant la nécessité d'une présence physique lors de la signature.
À l'acceptation de l'offre, un compte “Trust” sécurisé, enregistré auprès de l'autorité bancaire du Costa Rica (SUGEF), est établi pour protéger toutes les parties lors de la vente. Il est impératif de s'assurer d'un Trust séparé, sécurisé et enregistré pour les transactions financières, évitant l'implication de cabinets d'avocats ou de sociétés immobilières.
Pour initier un compte Trust, un dépôt d'environ 10 % est généralement effectué en tant que Bonne Foi, remboursable pendant la période de diligence, durant de 14 à 30 jours. Pendant cette période, les avocats effectuent des vérifications approfondies de la propriété, y compris des recherches de titres complètes au Registre National, confirmant l'absence d'hypothèques, de privilèges et de taxes jusqu'à la date de la vente. Les coûts estimés d'acquisition sont fournis pour plus de clarté.
Pendant la période de diligence, les acheteurs peuvent opter pour des inspections de la maison, des relevés ou des travaux d'ingénierie, avec la possibilité d'annuler le contrat sans pénalité. À la fin de la diligence, en supposant qu'aucun problème ne survienne, le dépôt devient non remboursable, appliqué au prix d'achat lors de la vente.
La plupart des ventes au Costa Rica se déroulent dans les 30 à 45 jours suivant la date de l'offre. Avant la conclusion de la vente, le solde du prix d'achat et les frais de vente (moins le dépôt) sont transférés sur le compte Trust. Le Trust garantit que toutes les parties sont payées après la signature et la livraison des documents au Registre National. De plus, 1 000 $ sont généralement retenus du vendeur pendant 30 jours pour couvrir toutes les factures de services publics en cours.
Après une vente réussie, les avocats fournissent des copies traduites de tous les documents. Les acheteurs et les vendeurs n'ont pas besoin d'être présents ; les cabinets d'avocats peuvent représenter les parties via une procuration spéciale. Les acheteurs doivent signer une déclaration sous serment affirmant la légitimité des fonds, de préférence lors de la vente, bien que des arrangements puissent être pris dans les consulats costariciens à l'étranger.
Bienvenue au pays de la Pura Vida et félicitations pour l'achat de votre nouvelle maison !